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SyndicTours

Registre national des copropriétés

903 copropriétés sans syndic déclaré à Tours

Soit 31 % des 2 873 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

641≤ 10 lots
262plus de 10 lots
103mandats expirés sans successeur
197syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel tourangeau habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 348
1949 à 1974 213
1975 à 1993 50
1994 à 2000 31
2001 à 2010 25
Après 2010 38
Non renseignée 198

Par quartier

Centre 199
Grammont 181
La Fuye Velpeau 91
Lamartine 67
Saint-Symphorien 58
Lakanal-Strasbourg 58
Paul Bert 41
Cathedrale 39
Febvotte-Marat 35
Rabelais-Tonnelle 32
Sanitas-Rotonde 20
Sainte-Radegonde 19
Europe 18
Beaujardin 15
Giraudeau 12
Douets Milletiere 6
Montjoyeux 4
Deux Lions Gloriette 3
Rives du Cher 3
Les Fontaines 1
Rochepinard 1

Centre · Grammont · La Fuye Velpeau · Saint-Symphorien · Lamartine · Lakanal-Strasbourg · Cathedrale · Paul Bert · Febvotte-Marat · Rabelais-Tonnelle · Sainte-Radegonde · Sanitas-Rotonde · Europe · Giraudeau · Beaujardin · Deux Lions Gloriette · Douets Milletiere · Rives du Cher · Montjoyeux · Les Fontaines · Bergeonnerie · Rochepinard

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Tours

903 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 38 place Rabelais Rabelais Perrault 519 lots
  2. 12 allée de Venise Front de Cher 249 lots
  3. 1 allée Laurence Berluchon Sdc Sdc Residence Montjoyeux 519 lots
  4. 1 Jard Guillaume Bouzignac Les Mouettes 205 lots
  5. 16 rue de la Victoire Le Prieure 134 lots
  6. 17 avenue Marc Chagall Sdc le Verger des Peintres 156 lots
  7. 1 allée des Capucines Grand Beaumont 137 lots
  8. 21 rue Giraudeau Immeuble Giraudeau 83 lots
  9. 96 rue George Sand Le Castel des Prebendes 103 lots
  10. 58 avenue André Maginot Immeuble Grammont-Maginot 65 lots
  11. 146 avenue André Maginot Targa 91 lots
  12. 15 boulevard Béranger Beranger Palais 99 lots
  13. 5 -7 R Ledru Rollin 89 lots
  14. 4 rue Joseph Kessel Cedres/ Clos St Libert 65 lots
  15. 1 square Francis Poulenc Sdc Residence Villanelle 100 lots
  16. 2 Et 2 Bis Rue des Astronautes Philae Est 62 lots
  17. 71 rue de Metz James Cane & Metz 67 lots
  18. 37 boulevard Béranger Beranger-Chanoineau 65 lots
  19. 2 rue de Suède Domaine de Suede Ilot 3100/3200 78 lots
  20. 25 rue du Maréchal Ney Sdc le Parc Delacroix 60 lots
  21. 177 rue du Pas Notre-Dame Le Carre Ligeris 63 lots
  22. 11 rue Faraday Le Camelia Ilot F 67 lots
  23. 1 /3 All des Sables 49 lots
  24. 51 rue de la Chevalerie Sdc Residence Pinguet 57 lots
  25. 11 avenue Chanoine Carlotti Grandmont Park 68 lots
  26. 29 rue du Rempart Residence Touraine 41 lots
  27. 36 avenue Boris Vian Residence Corot 41 lots
  28. 1 rue Gaston Monmousseau Residence Eole 54 lots
  29. rue Gaston Monmousseau Eole 54 lots
  30. 20 rue Françoise Giroud Le Clos Saint Nicolas 55 lots
  31. 105 rue de la Chevalerie Terra Blanca 56 lots
  32. 8 rue Émile Aron Sdc Residence Riva 57 lots
  33. rue du Clos hallier Le Quartier Hallier 66 lots
  34. 6 rue Marcel Tribut Le Quai Victor 46 lots
  35. 1 impasse Adrien Deslondains Residence Catalane 38 lots
  36. impasse Héléna Fournier Residence Parc'coeur H5 38 lots
  37. rue Héléna Fournier Parc'coeur H5 38 lots
  38. 18 rue Néricault Destouches Sdc Clocheville N. Destouches 33 lots
  39. 27 rue du Président Coty Sdc les Tilleuls 32 lots
  40. rue Daniel Meyer Plenitude 63 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Tours ?

La plupart sont de petits immeubles : 641 des 903 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (103 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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